LA FORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES

Les violations des droits de la femme restent très répandues en R.D.Congo, particulièrement dans les régions en conflit où les femmes sont victimes d’actes de violence sexuelle d’une violence extrême. Dans l’Est, la violence sexuelle est utilisée par toutes les parties au conflit armé, le plus souvent en toute impunité.

Les conséquences physiques et psychologiques sont désastreuses. Beaucoup de femmes meurent des suites d’une agression brutale. Les survivantes n’ont généralement pas accès à des soins convenables et sont souvent victimes d’une stigmatisation qui, outre l’impact psychologique et social, les appauvrit.  

Dans ce souci de contribuer au processus de prise de conscience, A.P.E.F a développé une série de stratégies et des approches qui mettent les femmes et les jeunes au centre de leurs actions. Du 17 au 18 septembre 2018 s’est tenu un atelier de formation sur le droit de la femme à l’intention des animatrices affectées dans différents projets réalisés par l’A.P.E.F.

Cette formation a eu comme objectifs :

Sensibiliser les animatrices sur certains aspects du droit à l’héritage, droit du mariage et droit au divorce afin de pouvoir les revendiquer et en faire la promotion.

Former les animatrices sur les démarches à entreprendre, les instances politico-administratives et judiciaires à contacter pour plaider en cas de violation des droits de la femme

Elaborer  les stratégies de promouvoir les droits protecteurs des femmes face aux différentes violences (choix du conjoint, droit au mariage légal, droit à la succession,…) et apprendre les démarches à entreprendre, les instances politico-administratives et judiciaires à contacter pour plaider en cas de violation des droits de la femme.

L’oratrice du jour Madame AMINA TUBIBU juriste de formation et l’actuelle responsable pédagogique du centre de formation d’APEF a fait part aux participants des différents articles  se trouvant dans le code de la famille nouvel version ainsi que dans le code pénal. Elle a aussi montré les différentes démarches et instances à solliciter pour faire respecter le droit.

Cette formation de deux jours a connue la participation de plus de 18 acteurs affectés dans différents projets  réalisés par  l’A.P.E.F  et a  portée sur les points essentiels suivants :

Droit du mariage,

La formatrice développe ce point en disant que lorsqu’il y a eu contrainte de mariage, la victime peut d’abord saisir le conseil de famille et s’il n’a pas gain de cause, il saisit le tribunal de paix. (Article 336 CF : Est puni d’une servitude pénale principale d’un à trois mois et d’une amende de 150.000 à 600.000 francs congolais ou de l’une de ces peines seulement, tout individu autre que le père, mère, ou tuteur, qui aura contraint une personne à se marier contre son gré ou qui, de mauvaise foi, aura empêché la conclusion d’un mariage remplissant toutes les conditions légales.)

Droit de divorce

Ici l’oratrice explique que  l’action de divorce appartient aux deux époux (art 554 CF) et que la demande de divorce sera introduite au tribunal de paix par le concerné (art 555 CF)

Droit à la succession

Article 758 al 1 CF : les enfants nés dans le mariage ou hors mariage mais affiliés de son vivant, sont les héritiers de la 1ere catégorie et reçoivent à ce titre l¾ de l’héritage.

La loi ici ne fait pas de distinction entre les enfants fille ou garçon. Ici il faut juste que l’enfant soit reconnu par le de cujus de son vivant.  

Après l’exposé de l’oratrice, les participants du jour ont montré combien de fois leurs droits sont bafoués tantôt par leurs maris ou leurs femmes,  ou par leurs voisins ou même par d’autres membres de famille surtout la belle-famille par manque d’informations.

Jeux des questions-réponses

Mme TANTINE MULENGA animatrice du centre de formation    demande :

 « Est-ce qu’une tante a droit d’hériter les biens de son frère même si ce dernier a laissé les enfants en bas âge ? »

Réponse : Non, les enfants et la femme veuve sont les premiers bénéficiaires de l’héritage du défunt. Si les enfants étaient des mineurs, les biens sont gardés par les membres de la famille en attendant que ses enfants soient majeurs.

Mme Yvette KALUKULA OWANGA animatrice suivi des collectifs  demande :

’Est-ce qu’un homme qui a mis au monde les enfants filles seulement, lors de sa mort les enfants n’ont pas d’hériter les biens de leur père ?’’

Réponse : Oui, ces enfants ont droit d’hériter des biens laissés par leur père quel que soit le sexe, parce que le code de la famille stipule que tout enfant a droit à l’héritage quel que soit son sexe s’il est reconnu par l’Etat civil  comme enfant légitime du défunt. 

Art 758,  montre que si l’enfant est mineur, il faut la représentation des héritiers qui gardent les biens, jusqu’à l’âge majeur des orphelins.

A ce point Mr FIDELE MACHUMU animateur communautaire  est intervenu en montrant que dans son milieu de résidence à Kamanyola dans le territoire de Walungu, les coutumes rétrogrades sur l’héritage existent. Ce cas a été un jour dans son village, on n’a jamais fait hériter les enfants filles des biens de leur père.

Apres ces échanges, le travail en carrefour s’est effectué en quarts groupes repartis en 5 personnes par groupe et chaque groupe avait sa question à traiter :

 Au terme de cet atelier, les participants ont montré leur satisfaction partant surtout de problèmes d’héritage, et ont décidé d’appliquer les instructions apprises lors de cet atelier  dans leur communauté.

Mot du remerciement  de  la Responsable de l’administration et finances du chargé de programme aux participants et formateur.

Monsieur LAZARE KABAGALYA le RAF et S E/ai a pu adresser ses remerciements à tous les participants à l’issue de l’atelier de formation, surtout à ces animatrices qui, malgré leurs multiples occupations, ont promis de capitaliser les acquis de cette formation tout dans le but valoriser les femmes et défendre de leurs droits à travers les activités de plaidoyer de sensibilisation,

Monsieur JONAS MANYUKU Charge de programme a, à son tour, recommandé aux animatrices d’aller vulgariser cette matière par des séances de
sensibilisation dans leurs activités respectives au lieu de la garder en tête pour elles.

Il  a continué en remerciant la formatrice  du jour, Mme AMINA TUBUBI qui s’était disponibilité  pour dispenser cette matière au combien édifiante à ces animatrices et plus généralement aux femmes qui, depuis longtemps, sont discriminées par le fait de n’avoir pas connaissance de leurs droits.

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